Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de Football Data Management (le « Service »), édité par Football Data Management, SRL, dont le siège est situé Avenue Louise 143, 1050 Bruxelles, et l'abonnement à ses formules.

2. Accès au Service

L'accès se fait sur invitation après validation d'une demande. Le Service est proposé en formules : Standard (24,99 €/mois), Pro (49,99 €/mois) et Sur-mesure (99,99 €/mois). Les fonctionnalités varient selon la formule.

3. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

4. Utilisation acceptable

• Utiliser le Service conformément aux lois, notamment le RGPD pour les données saisies.
• Ne pas détourner le Service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni extraire massivement les données au-delà de l'usage prévu.

5. Abonnement, paiement et résiliation

L'abonnement est mensuel selon la formule choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire. La facturation intervient chaque mois à la date d'abonnement. La résiliation prend effet moyennant un préavis de 30 jours. Les sommes dues restent exigibles jusqu'à la résiliation effective.

6. Disponibilité et données tierces

Le Service est fourni « en l'état ». Les données de joueurs proviennent en partie de sources tierces : nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur disponibilité permanente.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son code et ses contenus sont protégés. Aucun droit n'est cédé en dehors du droit d'utilisation lié à votre abonnement.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux montants payés au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Durée, suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

support@football-dm.com